Identification de l’Organisateur
La société Learning Trip FZE, établissement en zone franche, immatriculée sous la licence n° 20190/2025, dont le siège social est situé Fujairah – Twin Towers, P.O. Box 4422, Fujairah, Émirats Arabes Unis, exerçant notamment des activités de conseil en tourisme et organisation de voyages pédagogiques (ci-après « l’Organisateur »), représentée par son dirigeant M. Raoul Dey, en qualité de Chief Executive Officer (CEO).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’Organisateur et ses clients professionnels, notamment les Centres de Formation d’Apprentis (CFA), ainsi que, le cas échéant, les bénéficiaires finaux des voyages (étudiants/apprenants).
Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de conception, d’organisation et de commercialisation de voyages pédagogiques proposés par l’Organisateur, sauf conditions particulières écrites et acceptées par les parties. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, à l’exclusion de tout autre document.
Nature des prestations
L’Organisateur conçoit et organise des voyages pédagogiques à destination d’apprenants inscrits dans
des CFA partenaires. Les prestations peuvent inclure notamment :
transport (aérien ou autre),
hébergement,
activités pédagogiques,
culturelles ou professionnelles,
coordination logistique et administrative.
Le contenu précis des prestations est défini dans le devis, la convention ou tout document contractuel spécifique signé entre l’Organisateur et le CFA.
Prix et conditions financières
Prix
Le prix du voyage est exprimé par étudiant et communiqué au CFA dans le devis ou la convention. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros (€).
Les prix des voyages sont établis au cas par cas, en fonction notamment des tarifs en vigueur au moment de la demande (transport, hébergement, activités, prestations annexes) et des besoins spécifiques exprimés par le CFA.
Les prix applicables sont exclusivement ceux figurant sur le devis ou la convention signée entre les parties.
Avance des frais par le CFA
Le CFA est informé et accepte que l’Organisateur engage, pour l’exécution du voyage, des frais fermes et non remboursables auprès de prestataires tiers (transporteurs, hébergeurs, etc.).
Le CFA s’engage à respecter les échéanciers de paiement convenus et à avancer les sommes dues indépendamment des modalités de financement externes (notamment OPCO).
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de la prestation ou l’application de pénalités,
sans préjudice du droit de l’Organisateur de réclamer le paiement intégral des sommes dues.
Processus de réservation
La réservation devient ferme et définitive à compter de :
la signature du devis ou de la convention, et
la validation écrite de la liste des participants, et
le respect des conditions financières prévues.
Avant le démarrage effectif de la réservation des prestations essentielles (notamment l’émission des titres de transport), le voyage peut être annulé dans les conditions prévues à l’article 7.
Responsabilité du CFA et des participants
Le CFA s’engage à :
fournir des informations exactes et complètes concernant les participants,
s’assurer que les participants disposent des documents administratifs requis (pièce d’identité, passeport, visa, etc.),
informer les participants des règles de comportement et de sécurité applicables durant le voyage.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’informations erronées, incomplètes ou tardives transmises par le CFA ou les participants.
Conditions d'annulation
Principe général
Toute annulation, totale ou partielle, doit être notifiée par écrit à l’Organisateur. La date de réception de la notification détermine l’application du barème ci-dessous.
Les pourcentages sont exprimés sur la base du prix facturé par étudiant, tel que défini dans le devis ou la convention applicable.
Barème d’annulation
Avant la réservation du voyage (avant tout engagement ferme, notamment l’émission des titres de transport) :
Remboursement de 100 % du prix du voyage.
À plus de 30 jours avant la date d’arrivée (J-30 inclus) :
—> Remboursement de 50 % du prix du voyage.
—> 50 % du prix du voyage restent acquis à l’Organisateur.Entre 30 jours et 15 jours avant la date d’arrivée (J-30 à J-15) :
—> Remboursement de 30 % du prix du voyage.
—> 70 % du prix du voyage restent acquis à l’Organisateur.À moins de 15 jours avant la date d’arrivée, ou en cas de non-présentation au départ :
—> Aucun remboursement.
—> 100 % du prix du voyage restent acquis à l’Organisateur.
Ces frais tiennent compte des prestations devenues non remboursables et des frais de gestion engagés.
Annulation ou modification par l’Organisateur
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler ou de modifier le voyage en cas de circonstances exceptionnelles, de force majeure, ou d’impossibilité opérationnelle indépendante de sa volonté. Dans ce cas, le CFA sera informé dans les meilleurs délais et une solution de remplacement ou un
remboursement des sommes perçues sera proposé, hors frais déjà irréversiblement engagés.
Assurances
Dans le cadre des voyages organisés, l’Organisateur souscrit une assurance collective « Study Work and Travel » avec couverture épidémie complète, couvrant les participants pendant toute la durée du séjour.
Cette assurance inclut notamment, selon les plafonds et conditions définis par le contrat d’assurance :
une assistance rapatriement (rapatriement sanitaire, retour anticipé, prolongation de séjour),
la prise en charge des frais médicaux à l’étranger,
une couverture en cas d’accident corporel,
des garanties bagages et retard de transport,
une assistance spécifique en cas d’épidémie ou de pandémie (quarantaine, retour impossible, soutien psychologique).
Les garanties d’assurance sont mises en œuvre directement par l’assureur et l’assisteur désignés dans la notice d’information du contrat. L’Organisateur agit exclusivement en qualité de souscripteur du contrat collectif et ne se substitue en aucun cas à l’assureur dans l’exécution des garanties.
Il est précisé que :
l’assurance ne constitue pas une assurance annulation du voyage, sauf souscription d’une option spécifique lorsque celle-ci est proposée,
les remboursements ou prises en charge sont soumis aux conditions, plafonds, exclusions et franchises prévues par le contrat d’assurance,
toute déclaration de sinistre doit être effectuée directement auprès des services d’assurance compétents, dans les délais et selon les modalités prévues par la notice d’information.
Il appartient au CFA et/ou aux participants de prendre connaissance de la notice d’information de l’assurance et, le cas échéant, de souscrire toute assurance complémentaire jugée nécessaire.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées uniquement dans le cadre de l’organisation du voyage et conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sauf disposition impérative contraire.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence des tribunaux compétents.
Acceptation
La signature d’un devis, d’une convention ou de tout document contractuel faisant référence aux présentes CGV vaut acceptation sans réserve de celles-ci par le client.